Instruction DGOS/PF5 n° 2015-189 du 5 juin 2015 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d'information hospitaliers (données de l'année 2014)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.GOUV.FR (n°N° ind, 2015-06-06) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé présente le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH) de l'année 2014, ce cadre correspondant à une liste limitative de comptes budgétaires qui peuvent être complétés par simple lecture du montant de certains comptes ou par retraitement analytique, et distinguant les flux du tableau de financement et les écritures comptables relatives aux opérations d'exploitation et rapportées aux charges et aux recettes, d'exploitation et d'investissement, de l'établissement, entendu comme entité juridique. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 06/06/2015 |