Circulaire DGCS/SD3B/CNSA n° 2013-381 du 22 novembre 2013 relative à la mise en œuvre d'une procédure de prise en compte des situations individuelles handicapées enfants et adultes
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.12, 2014-01-15) |
Mots-clés : | CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MOBILISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | La présente circulaire organise une procédure de prise en compte des situations individuelles critiques d'enfants et adultes handicapés qui se trouvent en rupture de parcours et pour lesquelles aucune solution d'accompagnement adaptée n'est trouvée dans le cadre des compétences de droit commun des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 22/11/2013 |