Instruction DGOS/PF1 n° 2015-113 du 7 avril 2015 relative à l'organisation des revues de projets d'investissement 2015 bénéficiant d'un accompagnement financier de l'échelon national
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2015.5, 2015-06-15) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RECOMMANDATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Dans la présente instruction, la ministre de la santé décrit le dispositif des revues de projets d'investissement, ayant pour objectif de vérifier la conformité des engagements pris par les établissements de santé en matière de trajectoire opérationnelle et financière des projets d'investissement, en contrepartie du soutien financier consenti par l'État dans le cadre du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO), pour l'année 2015. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 07/04/2015 |