Instruction DGOS/RH3 n° 2014-196 du 17 juin 2014 relative aux règles applicables aux élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales et aux comités techniques des établissements publics de santé et aux établissements publics sociaux médicaux-sociaux
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2014.7, 2014-08-18) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION ; PROTOCOLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Abrogeant la circulaire DGOS/RH3 n° 2011-155 du 26 avril 2011, et préparant les prochaines élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel (dont la date, désormais commune aux trois fonctions publiques, a été fixée au jeudi 4 décembre 2014 par la ministre de la fonction publique), la présente instruction revient sur certaines règles importantes relatives aux élections des commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD) de la fonction publique hospitalière (FPH) autres que celles de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et des comités techniques d'établissement (CTE) des établissements de la FPH. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 17/06/2014 |