Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°287, 2014-12-12) |
Mots-clés : | COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ADAPTATION SCOLAIRE ; BESOIN ; ELEVE ; ENFANT HANDICAPE ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; ORIENTATION SCOLAIRE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; RELATION PARENT ECOLE ; RELATION PEDAGOGIQUE ; SCOLARISATION ; SCOLARITE ; SOUTIEN SCOLAIRE ; EDUCATION ; |
Résumé : | Insérant un article D. 112-1-1 au code de l'éducation, le présent décret permet à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement. En outre, apportant de nombreuses modifications aux dispositions réglementaires concernant l'enseignement et la scolarité des enfants et adolescents handicapés (articles D. 351-1 à D. 351-11 de ce même code), il précise également le contenu et les modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation, et impose une procédure d'analyse des besoins de l'élève. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 11/12/2014 |