Résumé :
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Abrogeant l'instruction DGOS/PF2 n° 2013-103 du 15 mars 2013 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2012, la présente instruction et ses annexes définissent les modalités pratiques de recueil du bilan d'activité des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé - qui doivent être destinataires de cette instruction par l'intermédiaire des agences régionales de santé (ARS), selon le dispositif existant au niveau régional - pour l'année 2013, et mettent à disposition le cahier des charges et la pondération des items des indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales calculés à partir de ce recueil.
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