Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le modèle du formulaire « votre déclaration de situation familiale et de ressources » pour l'allocation supplémentaire d'invalidité, l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou la majoration de retraite pour conjoint à charge, le présent arrêté introduit le nouveau modèle S5109e du formulaire « votre déclaration de situation familiale et de ressources sur douze mois pour l'allocation supplémentaire d'invalidité ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées » (qui sera diffusé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et les caisses générales de sécurité sociale, et également disponible, pour impression, sur les sites internet : www.lassuranceretraite.fr et www.service-public.fr).
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