Résumé :
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Afin d'élargir le vivier de recrutement des médecins de prévention et de permettre aux services de médecine de prévention d'exercer leurs missions, le présent décret prévoit l'accueil, au sein de ces services, de collaborateurs médecins dans les conditions prévues par les articles du code du travail. Modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail et à la prévention médicale dans la fonction publique, en y insérant notamment un article 75-1(auquel se réfère l'arrêté du 27 octobre 2014), il définit également les modalités d'attribution de temps syndical attaché aux fonctions de membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi que la possibilité de saisine de l'inspection de la santé et la sécurité au travail (ISST) en cas d'absence de réunion du CHSCT pendant 9 mois.
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