Instruction du 17 décembre 2010 relative à la priorité de gestion du risque pour les transports de patients
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | NON PARU (n°N° ind, 21/01/2016) |
Mots-clés : | CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR ; INTERESSEMENT ; ORGANISATION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ; |
Résumé : | La présente instruction précise le contexte (marqué par une progression des dépenses) et les objectifs (en termes de sensibilisation, de contractualisation et d'organisation des établissements de santé) de la priorité portant sur les transports dans le cadre du programme régional de gestion du risque. Elle définit encore des modalités pratiques d'actions à mettre en œuvre, notamment les contrats d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins (CAQOS). |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 17/12/2010 |