Instruction DGCS/SD3A/CNSA n° 2013-405 du 22 novembre 2013 relative au financement des équipes relais et de places nouvelles en établissements et services médico-sociaux spécifiquement dédiées au handicap rare
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2014.1, 2014-02-15) |
Mots-clés : | ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; MALADIE RARE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SPECIFICITE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | La présente instruction rappelle les enjeux et objectifs du premier schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares. Elle présente un état d'avancement de la mise en œuvre de ce schéma. Elle précise les modalités de fonctionnement du dispositif dédié à l'accompagnement des personnes porteuses d'un handicap rare, afin d'orienter les agences régionales de santé (ARS) dans le déploiement des équipes-relais et des créations de places. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 22/11/2013 |