Résumé :
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Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, le présent décret traite de la composition et du fonctionnement de la commission scientifique indépendante des médecins mentionnée sous l'article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), et chargée d'évaluer l'offre de développement professionnel continu (DPC) pour les médecins. S'agissant de la composition de la dite commission, il la modifie en créant 2 sections, comptant chacune 17 membres, qui sont, pour la première, des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialité d'exercice autres que celui de la médecine générale et, pour la seconde, des représentants du conseil national professionnel de spécialité de la médecine générale. S'agissant du fonctionnement de la commission scientifique indépendante, le décret prévoit que « chacune des sections prépare les travaux nécessaires à l'exercice des missions » définies pour la dite commission dans la (ou les) spécialité(s) de sa compétence, ainsi que « l'évaluation scientifique d'un organisme de DPC intervenant à la fois dans une ou plusieurs spécialités d'exercice et dans la spécialité de médecine générale » dans « son champ d'intervention. »
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