Résumé :
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Confirmant l'engagement pris par l'actuel Gouvernement d'une démarche globale de modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le Premier Ministre, par la présente circulaire, demande aux employeurs publics (qui se doivent d'« être exemplaires à l'égard de leurs agents ») de réaliser un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux sur la base d'une démarche participative des agents. De plus, en matière de prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques, il rappelle la responsabilité des chefs de services, ceux-ci ayant l'obligation d'assurer la sécurité et de garantir la santé des agents. Enfin, s'agissant spécifiquement de la fonction publique hospitalière (FPH), il précise que la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) définira les modalités concrètes de déclinaison de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux
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