Instruction DGT/DSS n° 2015-1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2015.4, 2015-05-15) |
Mots-clés : | ACTIVITE SALARIEE ; CHARGE DE TRAVAIL ; COMPTE ADMINISTRATIF ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PRIVE ; EMPLOI ; FACTEUR DE RISQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PREVENTION ; RETRAITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La présente instruction, qui concerne 'tous les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé' ainsi que 'les salariés titulaires d'un contrat de travail de type particulier tels que notamment les apprentis ou les titulaires de contrat de professionnalisation', présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité et précise les dispositions applicables à ce dispositif pour l'année 2015. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 13/03/2015 |