Résumé :
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La production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi des micro-organismes et toxines dont l'emploi serait de nature à présenter un risque pour la santé publique (ainsi que les produits qui en contiennent) sont soumis à des conditions et à un régime d'autorisation définis réglementairement. Tout dossier technique accompagnant la demande d'autorisation doit comporter un certain nombre d'éléments indiqués sous l'article R. 5139-3 du code de la santé publique. Le contenu du dossier technique ainsi défini est précisé par la présente décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
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