Note d'information CNG/D3S n° 2014-270 du 19 septembre 2014 relative aux élections des représentants du personnel aux comités consultatifs nationaux du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2014.10, 2014-11-15) |
Mots-clés : | CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvellement des représentants des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux comités consultatifs nationaux. |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 19/09/2014 |