Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°89, 2010-04-16) |
Mots-clés : | AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSULTATION ; CONTROLE ; DOPAGE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; INTERDICTION ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SPORT ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; USAGE ; DROIT ; |
Résumé : | Le Code du sport est largement remanié en matière de lutte contre les pratiques dopantes. |
Nature du texte officiel : | ORDONNANCE |
Date du texte officiel : | 14/04/2010 |