Circulaire DGOS/RH4 n° 2013-116 du 15 mars 2013 relative à l'application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.4, 2013-05-15) |
Mots-clés : | COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ANNUEL ; CONTRAT DE POLE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Détaillant les nouvelles règles de fonctionnement et d'utilisation du dispositif instauré par le décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012, la présente circulaire précise les principes de provisionnement des jours placés sur le compte épargne-temps (CET) des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé. Elle indique également le type et les modalités de l'information qui doit être délivrée aux praticiens, qu'ils aient ouvert ou non un CET. Enfin, elle rappelle la responsabilité du chef de pôle et/ou du responsable de la structure interne dans l'organisation des congés annuels des praticiens et dans la gestion du temps médical. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 15/03/2013 |