Arrêté du 20 janvier 2012 fixant pour 2012 la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°41, 2012-02-17) |
Mots-clés : | CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; PLAN DE FORMATION ; PRISE EN CHARGE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Pour un total de 64,55 millions d'euros (M), le montant de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au financement des agences régionales de santé (ARS) au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées est réparti pour l'année 2012 comme indiqué dans le tableau figurant au présent arrêté. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 20/01/2012 |