Résumé :
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Supprimée depuis le 1er janvier 2011, l'allocation équivalent retraite (AER) est normalement destinée à assurer un revenu de remplacement ou de complément aux personnes sans emploi qui justifient du nombre de trimestres permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein, mais qui n'ont pas atteint l'âge minimum de départ à la retraite. Remplaçant l'AER à compter du 1er juillet 2011 et jusqu'au 31 décembre 2014, l'allocation transitoire de solidarité (ATS) est destinée aux demandeurs d'emploi justifiant d'un nombre de trimestres d'assurance vieillesse suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein mais qui n'ont pas encore atteint l'âge de départ à la retraite. L'allocation de solidarité spécifique (ASS), quant à elle, peut être attribuée, sous conditions d'activité antérieure et de ressources, à certaines catégories de demandeurs d'emploi. Le présent décret définit les conditions et modalités d'une aide exceptionnelle de fin d'année attribuée aux bénéficiaires de l'ASS, de l'AER et de l'ATS ayant droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre 2012 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2012. Il fixe le montant de cette aide exceptionnelle à 152,45 euros (), et le porte même à 219,53 pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré. Il exclut du bénéfice de cette aide exceptionnelle les personnes qui ont bénéficié de son versement au titre du revenu de solidarité active (RSA).
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