Résumé :
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Sollicitée par la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) définit, en assemblée plénière, le consentement comme étant « la manifestation de la volonté d'un individu autonome et responsable » et « un déterminant central de la validité d'un acte engageant cet individu, qu'il s'agisse de sa personne, de ses biens ou des deux. » Elle établit une synthèse des principales recommandations en matière de consentement quant aux « possibles évolutions législatives, réglementaires et de pratiques professionnelles permettant de mieux respecter les droits des personnes et d'assurer la meilleure expression possible de leur volonté lorsque leurs facultés deviennent altérées ».
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