Résumé :
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La chiropraxie (ou chiropractie) est une technique médicale thérapeutique peu développée en France, où lui est préférée jusqu'ici l'ostéopathie. Le présent décret réglemente la pratique de cette spécialité médicale. Ainsi, les praticiens justifiant d'un titre de chiropracteur (dont l'usage professionnel est strictement réservé aux titulaires des diplômes et certificats énoncés dans le décret) sont autorisés à pratiquer des actes de manipulation et mobilisation manuelles, instrumentales ou assistées mécaniquement, directes et indirectes, avec ou sans vecteur de force, ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles de l'appareil locomoteur du corps humain et de leurs conséquences, en particulier au niveau du rachis, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. Ils exercent dans le respect des recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de Santé (HAS). Les praticiens justifiant d'un titre de chiropracteur doivent s'interdire de faire courir un risque injustifié à la personne prise en charge, dont le consentement éclairé doit être recherché dans tous les cas. Ils informent cette personne des risques possibles des manipulations ou des mobilisations cervicales qu'ils envisagent de réaliser. Ils doivent rester disponibles pour les patients dans les 48 heures suivant toute manipulation ou mobilisation cervicale réalisée.
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