Note d'information CNG/D3S n° 2014-267 du 19 septembre 2014 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales (CAPN) du corps des directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2014.10, 2014-11-15) |
Mots-clés : | CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvellement des représentants des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux commissions administratives paritaires nationales (CAPN). |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 19/09/2014 |