Résumé :
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Le présent décret apporte quelques modifications aux dispositions réglementaires concernant l'organisation et de fonctionnement des agences régionales de santé (ARS), et notamment les membres siégeant aux instances de ces agences : les commissions de coordination et la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, que cette conférence soit réunie en commission permanente ou qu'elle le soit en commissions spécialisées (commission spécialisée de prévention, commission spécialisée de l'organisation des soins, commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux, commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé).
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