Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé pour la mise en oeuvre de l'organisation des élections professionnelles, par vote électronique à distance par internet, des représentants élus des praticiens hospitaliers à chaque section de la commission statutaire nationale et à chaque section du conseil de discipline
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°287, 2011-12-11) |
Mots-clés : | CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRESTATION DE SERVICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 05/12/2011 |