Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012 portant statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°90, 2012-04-15) |
Mots-clés : | ACTE PROFESSIONNEL ; CATEGORIE B ; CONDITION D'EXERCICE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PHYSIOTHERAPIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Abrogeant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié relatif au statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé, le présent décret fixe les nouvelles dispositions statutaires applicables aux techniciens de physiothérapie conformément à la nouvelle structure des corps de catégorie B prévue par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État. Il détermine notamment les modalités de reclassement des agents dans la nouvelle grille indiciaire de ce corps. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 13/04/2012 |