Résumé :
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tablie par référence au plan comptable général, la nomenclature budgétaire et comptable des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) et dans la comptabilité des établissements publics de santé comporte trois niveaux : les titres (qui constituent le niveau de présentation synthétique), les chapitres (qui constituent le niveau de présentation détaillée) et les comptes d'exécution. Les titres, chapitres et comptes d'exécution sont fixés par les annexes 1 à 5 de l'arrêté du 17 octobre 2007. Le présent arrêté modifie les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé conformément à son annexe 1 et les annexes 3 et 5 de l'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé conformément à son annexe 2. Les dispositions du présent arrêté et ses annexes s'appliquent à compter de l'EPRD de l'exercice 2011.
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