Circulaire DGCS/SD5A n° 2011-258 du 27 juin 2011 relative aux conditions d'emploi des crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2011,09, 2011-10-15) |
Mots-clés : | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DECONCENTRATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEPARTEMENT ; EMPLOI ; FINANCEMENT ; GESTION ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SERVICE DECONCENTRE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Aux termes de l'article R. 5133-14 du code du travail, « le montant des crédits attribués par département au titre de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) est arrêté par le président du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives (FNSA) en fonction du nombre prévisionnel de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ». La présente circulaire indique la répartition de ce montant global par département et indique les modalités d'utilisation des enveloppes déconcentrées départementales de ces crédits pour l'année 2011. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 27/06/2011 |