Résumé :
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La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) se prononce sur la question de la rémunération des agents hospitaliers placés en situation d'études promotionnelles pour préparer le diplôme d'État infirmier (DEI) et confirme que ces agents bénéficient des congés prévus par leur statut. Ces agents, qui perçoivent leur traitement à 100 %, sont en position d'activité et doivent, par conséquent, être traités de la même manière que tous les autres agents de l'établissement hospitalier. Les responsables d'établissement sont donc tout à fait fondés à inclure ces personnels dans les plannings pendant la période estivale. L'estimation du temps de travail personnel attendu des étudiants n'entre pas dans le calcul des heures de formation exigée et n'est pas rémunérée par l'employeur. Toutefois, ce dernier peut accorder à son agent du temps supplémentaire pour d'éventuelles recherches ou mises à niveau inhérents à sa formation après évaluation de ses besoins pédagogiques avec l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) auprès duquel l'agent est régulièrement inscrit en tant qu'étudiant.
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