LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°179, 2014/08/06) |
Mots-clés : | AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; MARIAGE ; MARIAGE FORCE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; PRECARITE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; RELATION FEMME HOMME ; RESPECT ; SALAIRE ; TRAVAIL ; VIOLENCE CONJUGALE ; SOCIETE ; |
Résumé : | Cette loi comprend une série de mesures destinées à mieux assurer l'égalité entre les hommes et les femmes dans la vie professionnelle. D'autres mesures visent à concilier vie privée et vie professionnelle. Enfin, plusieurs dispositions ont pour objet la protection des victimes de violences conjugales. |
Nature du texte officiel : | LOI |
Date du texte officiel : | 04/08/2014 |