Résumé :
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Le présent arrêté abroge plusieurs arrêts antérieurs : l'arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation parentale d'éducation », référencé S7140e et CERFA 11384*02 ; l'arrêté du 23 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de garde d'enfant à domicile », référencé S7146d et CERFA 10926*02 ; l'arrêté du 2 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « attestation d'activité pour l'allocation de garde d'enfant à domicile », référencé S7153c et CERFA 10927*02 ; et l'arrêté du 11 juin 1992 fixant les modèles des formulaires « demande d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle », référencé S7149a et CERFA 60-3888, et « déclaration d'emploi d'une assistante maternelle », référencé S1223a et CERFA 60-3889. En outre, il supprime le formulaire S1225a et CERFA 10948*01 « déclaration d'emploi d'un employé de maison » prévu par l'arrêté du 16 novembre 1998 fixant les modèles de différents formulaires.
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