Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°149, 2014-06-29) |
Mots-clés : | ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DIPLOME ; EDUCATION SPECIALISEE ; ELEVE ; EMPLOI ; ENFANT HANDICAPE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; SOUTIEN SCOLAIRE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le présent décret fixe les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un contrat à durée indéterminée ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions. En outre, il modifie le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation afin de permettre à un assistant d'éducation d'assurer le remplacement temporaire d'un personnel enseignant ou d'éducation absent, ou de faire face à une vacance temporaire d'emploi d'enseignement. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 27/06/2014 |