Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 19 avril 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 29 août 2002 fixant le nombre d'emplois de coordonnateur général des soins à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, le présent arrêté fixe l'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur des soins, à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Il fixe également les échelonnements indiciaires applicables aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I et aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II, , mentionnés à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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