Arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°44, 2014-02-21) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE SANTE ; INFORMATION ; INTERPRETATION ; PUBLICATION ; QUALITE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ; |
Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, le présent arrêté fixe la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public. Il prévoit ainsi la transmission des données nécessaires au calcul des indicateurs par l'établissement de santé au ministère de la santé ou à la Haute Autorité de Santé (HAS). |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 11/02/2014 |