Arrêté du 22 septembre 2011 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°231, 2011-10-05) |
Mots-clés : | AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DROIT DE LA SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; SCIENCES MEDICALES ; SECURITE SANITAIRE ; SCIENCES ; |
Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 19 mai 2006 modifié fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes, le présent arrêté déclare conformes les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes aux indications détaillées de la Commission européenne en matière de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 22/09/2011 |