Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l'article D. 351-5 du code de l'éducation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°35, 2015-02-11) |
Mots-clés : | COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ADAPTATION SCOLAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION SPECIALISEE ; ELEVE ; ENFANT HANDICAPE ; MODELE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; ORIENTATION SCOLAIRE ; OUTIL PEDAGOGIQUE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; SCOLARISATION ; SCOLARITE ; EDUCATION ; |
Résumé : | Entrant en vigueur à compter du 1er septembre 2015, le présent arrêté interministériel présente, d'une part, le modèle de document qui formalise le projet personnalisé de scolarisation (PPS) définissant et coordonnant les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap et, d'autre part, les références et nomenclatures applicables à ce PPS. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 06/02/2015 |