Décret n° 2012-629 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°105, 2012-05-04) |
Mots-clés : | ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SECRETAIRE MEDICALE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le présent décret modifie le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (FPH), et notamment son article premier, en substituant aux secrétaires médicaux les « assistants médico-administratifs » créés par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la FPH. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 02/05/2012 |