Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°39, 2012-02-15) |
Mots-clés : | CHOIX ; CONTRAT ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION ; INTERDICTION ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; PAIEMENT ; PERSONNE MORALE ; PROCESSUS ; PUBLICATION ; TRACABILITE ; DROIT ; |
Résumé : | Abrogeant la précédente circulaire datée du 29 décembre 2009 et relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, la présente circulaire s'appuie sur les modifications récentes du droit de la commande publique et sur la jurisprudence pour proposer une nouvelle version du Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics (qui n'a toutefois aucune portée réglementaire). |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 14/02/2012 |