Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°217, 2010-09-18) |
Mots-clés : | OUTRE MER ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PLAN D'ACTIONS ; PROJET DE SOINS ; PSYCHOTHERAPEUTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 16/09/2010 |