Circulaire interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS/DGS/2009/182 du 19 juin 2009 relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des foetus
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | NON PUBLIE (n°N° ind, 27/03/2015) |
Mots-clés : | ACCOMPAGNEMENT ; ACCOUCHEMENT ; CERTIFICAT DE DECES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEUIL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETAT CIVIL ; NAISSANCE ; PERINATALITE ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RITE FUNERAIRE ; DROIT ; |
Résumé : | La circulaire traite des formalités d'enregistrement à l'état civil des enfants morts-nés ou des enfants nés viables mais décédés avant qu'une déclaration de naissance n'ait pu être établie. Elle prévoit aussi, à l'attention des personnels hospitaliers, des recommandations pour l'accompagnement des familles endeuillées et pour l'établissement et la production d'un certificat médical d'accouchement. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 19/06/2009 |