Circulaire n° DHOS/RH3/2009/52 du 17 février 2009 relative au décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | NON PUBLIE (n°2009-52, 21/01/2016) |
Mots-clés : | ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; COORDINATION ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La circulaire précise les conditions d'application des dispositions du décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 aux personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 17/02/2009 |