Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°13, 2014-01-16) |
Mots-clés : | BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DROIT DE LA SANTE ; ECHOGRAPHIE ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FOETUS ; GESTION DES RISQUES ; GROSSESSE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; IMAGERIE MEDICALE ; MEDECINE PERINATALE ; TERATOGENESE ; TEST GENETIQUE ; MEDECINE ; |
Résumé : | Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe la liste des examens de diagnostic prénatal, ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le fœtus une affection d'une particulière gravité et relevant d'un consentement recueilli par écrit auprès de la femme enceinte. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 14/01/2014 |