Circulaire DGOS/RH4 n° 2011-388 du 11 octobre 2011 relative à l'intégration dans les statuts nationaux de la fonction publique hospitalière des fonctionnaires relevant de statuts locaux
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2011.11, 2011-12-15) |
Mots-clés : | CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La présente circulaire a pour objet, après avoir rappelé l'historique de la situation, de présenter le nouveau contexte législatif et réglementaire permettant d'apporter des réponses satisfaisantes à la mise en œuvre de mesures permettant le reclassement dans des statuts nationaux de la fonction publique hospitalière (FPH) de fonctionnaires recrutés sur des statuts locaux, notamment les informaticiens. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 11/10/2011 |