Note d'information CNG/DGD/UDH n° 2012-282 du 16 juillet 2012 relative à l'évaluation et à la prime de fonction et de résultats des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2012
| Auteur(s) : | [s.n.] |
| Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2012.8, 2012-09-15) |
| Mots-clés : | CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERFORMANCE ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; TRAVAIL ; |
| Résumé : | La présente note précise les modalités d'application des dispositions réglementaires relatives à l'évaluation des directeurs des soins exerçant au sein des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) et, le cas échéant, à l'attribution de la prime de fonctions et de résultats. |
| Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
| Date du texte officiel : | 16/07/2012 |
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