Décision du 1er juin 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°180, 2010-08-06) |
Mots-clés : | AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFET SECONDAIRE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GRAVITE ; HEMOVIGILANCE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; SANG ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSFUSION SANGUINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ; |
Résumé : | En matière d'hémovigilance, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) abroge sa décision du 7 mai 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang et lui substitue la présente, qui fixe de nouvelles modalités de signalement et de déclaration d'un effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang et une liste actualisée des effets indésirables avec l'appréciation de leurs grades de sévérité en fonction de leur symptomatologie. |
Nature du texte officiel : | DECISION |
Date du texte officiel : | 01/06/2010 |