Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°130, 2009-06-07) |
Mots-clés : | AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DROIT DE LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; EXPERTISE MEDICALE ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PHARMACOVIGILANCE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; SANTE ; |
Résumé : | Les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret voient les dispositions relatives à leur création, leur composition et leur fonctionnement prorogées pour une durée de cinq ans. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 06/06/2009 |