Résumé :
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Modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé, le présent arrêté signé par la ministre des affaires sociales et de la santé prévoit l'adjonction d'un modèle économique et des éléments indispensables à son évaluation aux protocoles que soumettent les professionnels de santé concernés à l'agence régionale de santé (ARS) lorsqu'ils souhaitent coopérer et dans lesquels ils précisent l'objet et la nature de la coopération, notamment les disciplines ou les pathologies, le lieu et le champ de leur intervention.
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