Décision du 3 avril 2013 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°124, 2013-05-31) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; BIOLOGIE ; EFFET SECONDAIRE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; MODELE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ; |
Résumé : | Abrogeant une précédente décision du 16 novembre 2010, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fixe un nouveau modèle de déclaration de tout incident et de tout effet indésirable susceptible d'être dû aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 du code de la santé publique et utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits |
Nature du texte officiel : | DECISION |
Date du texte officiel : | 03/04/2013 |