Instruction DGOS/PF5 n° 2014-361 du 23 décembre 2014 relative à l'usage de la messagerie sécurisée MSSanté dans les établissements de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2015.2, 2015-03-15) |
Mots-clés : | AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs des établissements de santé de généraliser l'usage d'un service de messagerie sécurisée compatible avec le système de messageries sécurisées de santé (MSSanté) avant la fin 2015. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 23/12/2014 |