Arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°79, 2014-04-03) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMBRE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 14 août 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) fixent, dans le présent arrêté, à 400 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 14/03/2014 |