Instruction DGOS/PF1 n° 2011-302 du 26 juillet 2011 relative à la valorisation du patrimoine des établissements publics de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2011,8, 2011-09-15) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; BUDGET HOSPITALIER ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente instruction organise l'appel à projets lancé par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), en partenariat avec la Direction générale de l'offre des soins (DGOS), pour la valorisation du patrimoine immobilier des établissements publics de santé. L'objectif est de permettre aux établissements sélectionnés d'engager une démarche de dynamisation des actifs immobiliers. La valorisation de ces actifs doit contribuer aux missions et objectifs stratégiques des établissements publics de santé. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 26/07/2011 |